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Alcool au volant : sanctions, amende et retrait de points

La limite autorisée du taux d'alcool dans le sang par la loi en 2020 est de 0,5 g/L soit en équivalent 0,25 mg par litre d'air expiré. Depuis le 1er juillet 2015, le taux d'alcoolémie légal est de 0,2 g/L pour les jeunes conducteurs.

La limite légale correspond à environ un verre d'alcool pour un conducteur avec un permis non probatoire et zéro verre pour un jeune conducteur en permis probatoire.

Les sanctions prévues par le Code de la route pour une alcoolémie positive contraventionnelle (taux inférieur à 0,8 g/L de sang) sont une amende de 135€ et un retrait de 6 points ainsi que potentiellement un retrait de permis.

La mesure de l'alcool consommé s'effectue avec un éthylomètre homologué ou avec une analyse de sang.

La prise d'alcool est dangereuse pour la santé et a des effets négatifs sur le comportement au volant. Il est recommandé de ne pas boire plus d'un verre avant de conduire (zéro verre pour les jeunes conducteurs) et de ne pas dépasser le taux d'alcool autorisé car au-delà le risque d'accident s'accroît.

Alcoolémie entre 0,5g/L et 0,8g/L (entre 0,25 et 0,4mg/L d'air)

 Un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,5g par litre de sang et ne dépassant pas 0,79g constitue une contravention de 4ème classe. 

Cela représente en équivalent avec un contrôle par éthylomètre un taux d'alcool compris entre 0,25mg et 0,39mg par litre dans l'air expiré. 

Les sanctions prévues pour cette contravention d'alcoolémie au volant sont :

• Une perte de 6 points sur le permis de conduire.
• Une amende forfaitaire de 135€.
• Une amende minorée de 90€ (en cas de paiement dans les 15 jours)
• Une amende majorée de 375€ (si l'amende forfaitaire n'est pas réglée dans les temps, délai de 45 jours et 60 jours en cas de paiement sur internet).
• Une amende maximale de 750€ (amende classique non forfaitaire lors d'un jugement au tribunal).
• Une suspension du permis peut être prononcée et ce pour une durée maximale de 3 ans.

Alcoolémie supérieure ou égale à 0,8g (≥ 0,4mg/L d'air)

Un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,8g par litre de sang ou supérieur à 0,4mg par litre dans l'air expiré constitue un délit, c'est-à-dire une infraction grave au Code de la route.

Sanctions pour un taux d'alcoolémie délictuel : 

• Le retrait de 6 points sur le permis.
• L'immobilisation du véhicule sauf si un passager est en état de conduire.
• Le retrait du permis pour une durée allant jusqu'à 120h par les forces de l'ordres (police ou gendarmerie), il s'agit d'une rétention de permis.
• La suspension administrative du permis pouvant atteindre 1 an maximum (auparavant 6 mois). Il existe une procédure spécifique liée aux retraits de permis pour alcoolémie élevée (à partir de 0,8 g/l). En 2019, une alternative à la suspension pourra être proposée par le préfet avec la pose d'un éthylotest anti-démarrage.
• La mise en fourrière immédiate du véhicule (mesure appliquée en 2019, CISR du 09/01/2018).

L'alcoolémie délictuelle vous conduira devant le tribunal (ou devant le délégué du procureur pour une composition pénale) avec les sanctions suivantes :

• Une amende maximale de 4500€.
• Faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire.
• Une suspension de permis jusqu'à 3 ans maximum voire une annulation de permis judiciaire.
• Une peine de prison allant jusqu'à 2 ans.
• Une interdiction de conduire certains véhicules même des voitures sans permis pour une durée allant jusqu'à 5ans.
• Une obligation de conduire un véhicule EAD ayant un dispositif homologué d'éthylotest antidémarrage.

La conduite sous l'emprise de stupéfiants

 Les stupéfiants sont à l'origine de pertes de contrôle, de réflexes ralentis ou encore d'une diminution de la vigilance. Ils multiplient en moyenne par deux le risque d'accident. Il s'agit d'un délit, une infraction grave au code de la route. On rappelle que la consommation de stupéfiants comme le cannabis est interdite en France, et qu'elle expose à des sanctions pénales.

Sanction pour un contrôle positif aux stupéfiants au volant

Lors d'un contrôle routière réalisé par les forces de l'ordre, l'absorption de cannabis ou toutes autres drogues considérées comme stupéfiants constitue un délit puni par la loi avec les sanctions suivantes :

• Une amende de 4500€
• Jusqu'à 2 ans d'emprisonnement
• L'immobilisation possible du véhicule
• Une perte de 6 points sur son permis de conduire
• La mise en fourrière immédiate du véhicule (mesure appliquée en 2019, CISR du 09/01/2018)

Une peine complémentaire peut être prononcée dont :

• Une suspension du permis jusqu'à 3 ans maximum voire l'annulation du permis jusqu'à 3 ans maximum (dans le cas d'une récidive notamment).
• Une peine d'intérêt général.
• Une peine de jours-amende selon le code pénal.
• Une obligation de s'inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
• Une obligation d'effectuer un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.
• L'interdiction de conduire certains véhicules même ceux sans permis pour une durée pouvant aller jusqu'à 5 ans.

 
Amende pour le mélange stupéfiants et alcool

 Lorsque le conducteur, comme l'accompagnateur de l'élève conducteur, est interpelé et contrôlé positivement à la fois pour usage de stupéfiants mais aussi que son taux d'alcoolémie est supérieur au taux légal, la sanction est plus élevée avec 

• Une amende de 9000€
• 3 ans d'emprisonnement.
• L'immobilisation possible du véhicule.
• Une perte de 6 points sur son permis de conduire.
• La mise en fourrière immédiate du véhicule (mesure appliquée en 2019, CISR du 09/01/2018)
• Et la possibilité d'encourir les peines complémentaires précitées.

On rappelle que mélanger alcool et cannabis multiplie en moyenne le risque d'accident par 14.

Nouveau test de dépistage du cannabis par la salive

La police municipale et la gendarmerie utilisent un nouveau test salivaire de détection du cannabis qui sera probablement généralisé dans toute la France fin 2015. La procédure entourant le dépistage est simple, un prélèvement salivaire sur un coton-tige permet de détecter la présence de drogues.

En cas de contrôle positif au cannabis, un second test sera effectué pour confirmer la présence de la substance. Le cannabis (THC) reste en moyenne détectable pendant une durée de temps de 6h après sa consommation. A noter que la notion de taux n'existe pas pour la conduite sous cannabis, sa simple détection dans dépistage qualifie l'infraction.